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légales

01 ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mobiuspack.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :MOBIUSPACK
Contact :contact@mobiuspack.com
Adresse :225 Rue des Templiers 59000 Lille
59000 Lille
Identification de l’entreprise :SAS MOBIUSPACK au capital social de 1959€
SIREN :907455034
RCS ou RM :907 455 034
Adresse postale :225 Rue des Templiers 59000 Lille
Directeur de la publication :Victor LESCURE
Contact :contact@mobiuspack.com
Hébergeur :OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

02 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

MOBIUSPACK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOBIUSPACK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

03 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

MOBIUSPACK ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mobiuspack.com/.

MOBIUSPACK décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mobiuspack.com/.

MOBIUSPACK s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mobiuspack.com/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MOBIUSPACK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MOBIUSPACK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

04 CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.mobiuspack.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

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05 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.mobiuspack.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.mobiuspack.com/.

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06 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mobiuspack.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

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